Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Dynh, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

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Dans ce document :

+ | Propriété intellectuelle, Logo & Droits

+ | Contenu & Liens hypertextes

+ | Notre responsabilité, Vos et Nos droits

+ | Accès au site, Maintenances, et Responsabilité

+ | Modifications de ces Présentes Conditions

+ | Règles & Utilisations d'Internet

+ | Compte

+ | Modalités et Conditions de FileSharing

+ | Droits applicables

+ | Contact

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Si vous avez des questions à propos des Conditions ci-après, vous pouvez nous contacter avec l'e-mail inscrite dans la page "À propos".

| Remarque : Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://dynh.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

+ | Propriété intellectuelle, Logo & Droit

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à vous déclarer, vous ou votre entreprise, responsable du site dynh.fr ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas vous approprier la direction du site dynh.fr ni de ses partenaires. L'Éditeur est seul responsable de la direction du site dynh.fr, même si vous avez reçu quelconque autorisation de Notre part.

+ | Contenu & Liens hypertextes

Le site  dynh.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le site dynh.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site dynh.fr

+ | Notre Responsabilité, Vos et Nos Droits

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et/ou la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Il est de votre devoir de les vérifier, l'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce qui pourrait en arriver.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

+ | Accès au site, Maintenance, et Responsabilité

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

L'EDITEUR se réserve le droit de couper à tout moment le site, sans préavis.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L'EDITEUR se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour son site à n'importe quel moment et sans préavis

+ | Modification des Présentes Conditions

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il est de votre devoir de vérifier régulièrement le changement de ces présentes Conditions, et nous ne sommes dans aucun cas responsable de ce qui pourrait découler du fait que vous les lisiez ou non, ou que ayez pris connaissance ou non du changement de ces Conditions. 

De plus, nous nous réservons le droit de vous informer ou non du changement de celles-ci.

Nous ne pourrons en aucun cas être poursuivis pour ne pas vous avoir informé du changement, qu'il soit mineur ou majeur, de ces présentes Conditions.

En revanche, nous prendrons la peine de vous alerter si l'URL de celles-ci venait à changer, de nom ou de chiffre.

+ | Règles & Utilisation d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume et n'assumera aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La présence du logo dynh.fr institue une présomption simple de validité.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

+ | Compte

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, suspendre ou réduire au silence votre compte pour quelque raison que ce soit, et conformément à Notre Politique de Confidentialité, Notre Code de Conduite et Notre Charte du Rédacteur.

+ | Modalités de FileSharing

Ici écrites les modalités et conditions d'utilisation de notre service de partage de fichiers FileSharing.

L'Equipe FileSharing se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier, renommer, déplacer, restreindre, sélectionner, partager, publier, dépublier ou modifier les autorisations de vos fichiers.

L'Equipe FileSharing vous informe que vous seul êtes responsable de ce que vous publier sur Notre plateforme, et que vous seul en assumerez les conséquences.

L'Equipe FileSharing ne peut et ne pourra, en aucun cas, être poursuivi pour des raisons de fichiers erronés, racistes, déplacés, comportant un nom non-identifiable, déplacé ou archivé. En revanche, L'Equipe FileSharing pourra vous aider à retrouver le propriétaire des fichiers suspects, conformément aux lignes ci-avant.

L'Equipe FileSharing vous informe des modalités de publication de fichiers qui sont les suivantes :

─ Votre fichier ne doit pas comporter de caractères spéciaux ou erronés

─ Votre fichier ne doit pas comporter un nom raciste, homophobe sexiste, menaçant de blessure physique ou mentale, de mort ou de recherche d'un individu ou de la famille de ce même individu.
Il doit respecter les critères évoqués dans notre Charte du Rédacteur, Article 3, Ligne 1.

─ Votre fichier ne doit pas comporter de valeur nulle.

─ Votre fichier doit être conforme aux règles de publication, évoquées dans notre Code de Conduite, ainsi que dans notre Charte du Rédacteur.

─ Votre fichier ne doit pas avoir une valeur pouvant heurter la vue d'un jeune mineur.

Ainsi les Conditions de Publication de Fichiers FileSharing (CPFFS).

+ | Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

+ | Contact

Vous avez le droit, à tout moment et pour n'importe quelle raison, de nous contacter aux adresses e-mails inscrites sur notre site.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

services.dynh@gmail.com

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont inspirées du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.